Eternity — Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et L.111-1 du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site eternity-premium.fr les informations suivantes.
| Dénomination sociale | Yann TOYER (entreprise individuelle) |
|---|---|
| Nom commercial | Eternity Premium |
| Enseigne | La Boutique du Trouveur |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (entrepreneur individuel) |
| SIREN | 911 411 320 |
| RCS | RCS Châteauroux n° 911 411 320 |
| Code APE / NAF | 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| Convention collective | IDCC 2198 — Vente à distance |
| N° TVA intracommunautaire | FR09 911 411 320 |
| Date d'immatriculation | 01/02/2022 |
| Téléphone | +33 6 85 94 87 06 |
| E-mail de contact | contact@eternity-premium.fr |
Capital social : sans objet (entreprise individuelle).
| Société | Hostinger International Ltd. |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site internet | www.hostinger.fr |
Les serveurs hébergeant le service sont situés au sein de l'Union Européenne.
Monsieur Yann TOYER, en qualité d'entrepreneur individuel responsable du site et de ses contenus.
Contact direct : contact@eternity-premium.fr
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auprès du médiateur référencé par Eternity Premium :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige
Pour plus de détails, consultez la page dédiée à la médiation.
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Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services Eternity sera, à défaut d'accord amiable et après tentative de médiation, soumis aux tribunaux français compétents. Les utilisateurs consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également saisir la juridiction du lieu de leur domicile, conformément aux règlements européens en vigueur.
Les consommateurs européens disposent par ailleurs d'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conception, développement et exploitation : Yann TOYER (entreprise individuelle).
Polices de caractères : Cormorant Garamond et Inter (Google Fonts), distribuées sous licence libre Open Font License.
Technologies tierces utilisées (sous-traitants déclarés dans la politique de confidentialité) : OpenAI, ElevenLabs, D-ID, HeyGen, Stripe.